Déneigement du village

La Commune de Planès propose pour la saison hivernale le déneigement d’accès privés ou de parkings privés pour les habitants de la commune qui le désirent. Il est rappelé que le déneigement des particuliers reste facultatif pour la commune et qu'il n'est réalisé que dans la mesure où l'importance des chutes de neige permet au chasse-neige communal d'assurer en premier lieu le dégagement et donc la circulation sur les voies publiques.

La commune ne saurait être tenue pour responsable de tout dégât qu’elle causerait dans l’espace désigné. Il est bien entendu que cet accord ne constitue pas un droit au déneigement mais simplement l’assurance que la commune fera de son mieux. Les espaces publics sont prioritaires.

Une commune peut, au titre de l’article L2331-2 du CGCT relatif aux recettes non fiscales des communes, établir des redevances pour services rendus, même sans qu’un texte de loi ou un règlement l’ait prévu. La commune ne souhaite pas instaurer cette redevance mais précise que tous les dégâts sur le matériel communal dus au fait du revêtement ou d’obstacles invisibles seront facturés au particulier.

Certaines consignes seront à respecter, à savoir :

- Aucun véhicule ne devra stationner sur l’espace à déneiger. Dans le cas contraire, le service sera interrompu à l’appréciation du conducteur du chasse neige qui rendra compte à la mairie.

- Les zones de stockage de la neige dans la propriété privée devront être déterminées.

- Le revêtement de la voirie privée devra être en bon état afin de ne pas provoquer de dégât au matériel communal.

- Tous les obstacles susceptibles d’être dissimulés sous la neige devront être localisés et balisés, il en est de même pour les obstacles privés sur le domaine public.

- Le salage n’est pas prévu.

- En cas de copropriété, tous les propriétaires devront donner leur accord.

- Les habitants des résidences secondaires devront signaler leur présence sur la commune.

- Le déneigement ne sera pas réalisé le week-end

Si vous souhaitez être déneigé, il conviendra de vous inscrire à la mairie et de signer la convention entre les parties.