Reconnaissance

Un enfant peut être reconnu dans n’importe quelle commune de France, avant ou après la naissance et quel que soit son lieu de résidence.

Qui déclare la reconnaissance :

Avant la naissance : le père et/ou la mère, de manière conjointe ou individuelle
Après la naissance : le père uniquement

Pièces à fournir :

Justificatif d’identité des père et mère
Justificatif de résidence
Profession des père et mère
Choix du nom de famille pour l’enfant à naître (voir ci-dessous)

Choix de nom :

1. Si vous êtes mariés :

Choix possibles

Nom du père
Nom de la mère
Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité

2. Si vous n’êtes pas mariés :

Choix possibles :

Nom du père
Nom de la mère
Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité

Ces choix sont possibles si :

L’enfant est reconnu conjointement par les 2 parents avant la naissance
L’enfant est reconnu successivement par les 2 parents avant la naissance
La reconnaissance du père intervient au plus tard le jour de la déclaration de naissance

Il faut remplir un formulaire de déclaration de choix de nom devant l’officier de l’état civil, avant ou au moment de la déclaration de naissance. Les deux parents doivent être présents (cerfa 15286 )
A défaut de choix de nom, l’enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier. En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant portera le nom du père.
Le nom donné au 1er enfant sera le même pour tous les enfants communs
Le choix est définitif
ATTENTION : la déclaration de choix de nom n’est pas possible après la naissance de l’enfant
EXCEPTION : si un parent a reconnu l’enfant avant la naissance et l’autre parent après, l’enfant portera le nom de celui qui l’a reconnu en premier. Toutefois, la loi prévoit la possibilité de procéder à une déclaration conjointe de changement de nom (seulement dans ce cas).

Il faut remplir un formulaire de déclaration de conjointe de changement de nom devant l’officier de l’état civil. Les deux parents doivent être présents.