Pièces nécessaires à la constitution du dossier mariage
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
S'il l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Conditions
La célébration du mariage à Planès est possible si :
L'un des futurs époux y est domicilié.
L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois.
Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence ou de domicile des parents de l'un des futurs époux.
Depuis la loi du 4 avril 2006, les époux doivent avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier.
Quand déposer le dossier
Au minimum, 1 à 2 mois avant la date prévue de la célébration (les délais sont fonction du lieu de résidence des futurs époux).
Dans tous les cas, il est indispensable de déposer le dossier en Mairie afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie.