Certificat de cession de véhicule

Cession d'un véhicule

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier). 

Pour obtenir un certificat de cession de véhicule cliquez ici.

Pour obtenir un certificat de non gage cliquez ici.

Cliquez ici vous allez être redirigé pour effectuer votre demande en ligne sur le site de l'ANTS.